La mention légales est obligatoire sur tout site internet. Elle permet de définir les conditions d’utilisation du site et de protéger le webmaster en cas de litige. Cette mention doit être visible par tous les visiteurs du site, elle doit donc apparaître en haut à droite de chaque page.
Il faut savoir que les mentions légales sont des informations obligatoires qui doivent être présentes sur un site internet. Elles permettent de définir le nom du propriétaire d’un site, ainsi que la localisation de son siège social et certainement des conditions générales d’utilisation.
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La mention légale est obligatoire sur tout site internet,Elle permet de définir les conditions d’utilisation du site et de protéger le webmaster en cas de litige.
La mention légales est obligatoire sur tout site internet,Elle permet de définir les conditions d’utilisation du site et de protéger le webmaster en cas de litige.
La rédaction des mentions légales est obligatoire et très importante sur tout site internet. Elle permet de définir les conditions d’utilisation du site, de protéger le webmaster en cas de litige, mais aussi d'informer les visiteurs (internautes) de la présence éventuelle d'un cookie sur leur ordinateur.
Il existe plusieurs types de mentions légales :
C'est une obligation mais aussi, un impératif pour les propriétaires de sites qui souhaitent se mettre en conformité avec la loi. En effet, les mentions légales sont indispensables et obligatoires sur tout site internet. Elles permettent d’une part de protéger le webmaster du site par l’intermédiaire d’un contrat quand il est mis à disposition des internautes et cela grâce aux conditions générales d'utilisation (CGU) rédigés par le webmaster du site. Etant donnée que cette mention est obligatoire sur chaque page du site internet, elle doit apparaître clairement sans ambiguïté au début du document et non pas en fin de document où bien après avoir validé son inscription si vous ne souhaitez plus être liés par les CGU. Pour cela nous vous conseillons de présenter votre site internet sous sa forme la plus simple possible afin que tout visiteur puisse y acceder facilement.
- La localisation géographique
- Le numero SIREN
L’obligation de mentionner les mentions légales sur un site internet est une obligation qui incombe à toute personne physique ou morale qui met en ligne des pages web.
La mise en place de cette formalité permet d’informer le visiteur sur différents aspects du site, notamment les conditions d’utilisation et la façon dont sont traités les données personnelles. Par ailleurs, la rédaction des mentions légales doit être effectuée par un professionnel pour éviter que ces règles ne soient mal interprétées par le public.
Les informations obligatoires à faire figurer dans les mentions légales sont :
Les mentions légales sont des informations obligatoires que doit contenir tout site web. Elles permettent de définir les conditions d’utilisation du site et de protéger le webmaster en cas de litige.
Il est important de présenter ces mentions légales sur son site internet, car elles permettent d’informer les internautes quant aux activités exercées par le propriétaire du site internet. Ces renseignements peuvent être : la raison sociale ou la dénomination du responsable ;la forme juridique (SA ou SARL) ;les coordonnées, notamment l'adresse physique et électronique ainsi que le numéro de téléphone ;le siège social ;l'identification bancaire (RIB) ;l'activité principale : il faut indiquer ce qui est vraiment produit ou vendu par le e-commerce, un magasin...etc
En conclusion, il faut savoir que le site est géré par un auto-entrepreneur qui ne cherche qu'à faire connaître ses services et produits. Le site est lancé depuis peu de temps, donc il y a encore beaucoup à faire.
