Le droit numérique est une branche du droit qui englobe l'ensemble des règles juridiques concernant le monde virtuel. Il s'agit de la réglementation des activités en ligne, et plus particulièrement des sites internet, des blogs ou encore des réseaux sociaux. Les avocats spécialisés dans ce domaine sont appelés avocats en droit numérique. Ils peuvent être amenés à intervenir dans différents cas :
Le droit numérique englobe l’ensemble des règles juridiques concernant le monde virtuel. Il s'agit de la réglementation des activités en ligne, et plus particulièrement des sites internet, des blogs ou encore des réseaux sociaux.
Cette branche du droit est née suite aux différents changements dus à Internet et au développement de ces nouvelles technologies qui ont bouleversé notre quotidien ainsi que nos habitudes de consommations. Par exemple, il existe un prêt qu’il est possible d'effectuer exclusivement sur votre compte Facebook ! Quels domaines peuvent être touchés par le droit numérique ?
L’avocat spécialisée en droits informatique possède une expertise accrue pour garantir la protection du patrimoine immatriculé sur les pages web créer par son client (sa marque) , tout comme les donnés personnelles transmises via les applications mobiles utilisateurs telles que Instagram ou encore GooglePlay .
Dans ce cadre-ci si vous souhaitez mettre en place la meilleure stratégie commercial basée autour du partage électronique; il faut savoir choisir les bons outils technologiques afin de maximiser votre entreprise virtuelle.. La formation "droit informatique" dispensée pendant 4 annuits permet à chaque étudiant d'acquerrir tout un ensemble connaissances thodologiques incontournables afin qu'il puisse ensuite faire prosprer son propritétaire immobiliere grâce aux nombres avantageuses dispositions relatives au digital act.
Le droit numérique a pour objectif de réglementer les activités en ligne des entreprises, et plus particulièrement celles qui ont une connotation juridique. Les activités concernées par le droit numérique peuvent être : la création d'un site internet, le dépôt d'une marque sur un nom de domaine ou encore la commercialisation à travers une boutique en ligne.
Comment est constituée un site web ? En tant que propriétaire d’un site internet (entreprise individuelle ou société), vous êtes responsable vis-à-vis du contenu publié au sein du votre site web (textes, images...). De ce fait, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi ! Il existe trois types possibles dans la constitution d’un portail Internet :
Le droit numérique englobe toutes les règles juridiques concernant le monde virtuel, il s'agit de la réglementation des activités en ligne par exemple les sites internet, les blogs ou encore les réseaux sociaux.
Les principales difficultés rencontrées dans ce cadre vont être celles liées à l’identification et au traitement des données personnelles en particulier : que faire quant un utilisateur divulgue volontairement sur Internet une partie de son identité (nom prénoms adresse mail etc), quand un site permet aux visiteurs qui crée des avatars de communiquer entre eux ?
Comment garantir que cette communication ne se fait pas dans le dos du propriétaire du jeu ? Ou bien si demain on mettait en place un système permettant grâce à la connaissance personnelle et professionnelle d'une personne physique sa compagne peut-on envisager une interconnexion avec nos compte perso?
Qui est responsable puisque nous sommes toujours 2 pour déterminer notre propension au crime ! La solution sera alors sollicitée par voix judiciaire ou extrajudiciaire afin de pouvoir appliquer la loi !!!
Il y a également beaucoup plus largement diffusé autour du thème très actuel "du Big data", mais pas mal moins connue comme source problématique qui peut venir impacter fortement votre projet web, celle-ci relève fondamentalement dans notre cas spécifique du domaine privée dont voici quelques exemples:
Existe t il une limite morale à ce type "d'enquête" Existe t il une limite physique à cela; Comment contrôler que mon client final respectent mes engagements contractuels ?
Les avocats spécialisés dans le droit numérique ont pour mission de prendre en charge les litiges juridiques, dont font partie les affaires de cyber-harcèlement ou tout autres contentieux entre particuliers et plateforme.Les cabinets d'avocats spécialisés en droit numéique répondent aux divers problèmes des utilisateurs concernant la propriété intellectuelle sur internet.
En effet, ils veillent au respect du libre accès au web ainsi que celui des données personnelles lorsqu'elles ne sont pas protégée par un moyen technique efficace comme une adresse e-mail valide.
En effet, bien que le droit numérique soit encore relativement récent dans notre société actuelle et ne fasse pas partie des codes traditionnels de l’entreprise ou du commerce en général, il constitue néanmoins un enjeu majeur pour les entreprises.
Aujourd'hui plus que jamais auparavant, les entreprises sont soumises à une concurrence accrue et croissante qu'elles doivent être capable de comprendre afin de pouvoir rivaliser sur le marché concurrentiel dans lequel elles évoluent. Le droit numérique est donc crucial pour toute entreprise qui veut se développer sur Internet.
Aussi connu comme étant la « Loi Hamon » puisqu’elle permet aux consommateurs français (particuliers) de résilier facilement un contrat internet sans justification obligatoire au bout d’un an par simple lettres recommandée adressés au service clientèle du fournisseur respectif.
Lettres simples qui peuvent se faire depuis votre espace personnel directement après avoir prêt attention à ceci:
Vous possedez une assurance habitation chez Direct Assurance?
En cas de problèmes concernait vos biens immobiliers à savoir lorsque vous subissez des catastrophes naturelles causé par exemple - Par la montagne Peléenne - Des inondations massives non expliquables.
Lors de la création d'un site internet, il est essentiel de ne pas se tromper. En effet un manquement à ces règles pourrait entraîner des conséquences juridiques importantes en cas d'atteinte aux droits fondamentaux ou au droit à l’image.
Il faut savoir également qu'une plateforme web constitue le premier point de contact avec les internautes et doit donc être traitée comme une boutique physique, voire même comme une entreprise individuelle.. Une personne mal intentionnée peut alors utiliser votre vie privée et vendre sur Internet son image sans votre permission si elle jouie du statut du modèle.
Avant que cela n’arrive, il faut avant tout déterminer qui sont les responsables juridiques du site afin de mettre en place une politique adéquate permettant d’assurer sa réputation (droit sui generis), son image (propriété intellectuelle) ainsi que son contenu (convention collective). Vous pouvez alors vous retourner vers trois catégories distinctes :
